Conditions générales usage • crédits • abonnements
Ces conditions encadrent l’accès à RGAnalyzer, l’utilisation des analyses, les crédits, les abonnements et les exports.
1) Service
RGAnalyzer permet d’importer des fichiers de ventes afin de générer automatiquement des KPI, rapports, graphiques, audits qualité et exports. Le service constitue une aide à l’analyse et à la décision, et non un conseil comptable, fiscal, financier ou juridique personnalisé.
2) Accès, compte et sécurité
- L’utilisateur doit fournir une adresse email valide et conserver la confidentialité de ses accès.
- L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le service, contourner les quotas ou utiliser RGAnalyzer à des fins illicites.
- L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour importer et traiter les fichiers transmis.
3) Crédits, quotas et analyses
Consommation équitable
Un crédit ou quota est consommé uniquement lorsqu’une analyse aboutit. Si l’analyse échoue en raison d’un fichier non exploitable ou d’un incident technique, aucun crédit n’est consommé ou le crédit est recrédité.
Réouverture temporaire
Les rapports peuvent être réouverts pendant 15 minutes maximum après génération, sans nouvelle consommation. Passé ce délai, les données d’analyse ne sont plus accessibles depuis l’application.
4) Prix, paiement et TVA
Les prix sont indiqués en euros. Les paiements sont traités par Stripe. L’éditeur relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les reçus et justificatifs de paiement sont gérés via Stripe lorsque disponible.
5) Abonnements et résiliation
Les abonnements mensuels ou annuels sont résiliables depuis l’espace de gestion prévu à cet effet, notamment via le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Sauf obligation légale, erreur de facturation ou incident technique imputable au service, aucun remboursement automatique au prorata n’est appliqué.
6) Droit de rétractation et prestations numériques
Pour les utilisateurs consommateurs, les règles de vente à distance peuvent prévoir un droit de rétractation. Lorsque l’utilisateur lance une analyse ou utilise un crédit, il demande l’exécution immédiate de la prestation numérique correspondante. Lorsqu’un crédit a été utilisé pour générer une analyse avec succès, il n’est en principe pas remboursé, sauf obligation légale, erreur de facturation, double paiement ou incident technique imputable au service.
7) Responsabilité et limites
Les résultats dépendent de la qualité, de l’exhaustivité et du mapping des données importées. RGAnalyzer fournit des indicateurs et alertes de qualité, mais l’utilisateur reste responsable de l’interprétation des résultats, de ses décisions et de la conformité des données importées.
8) Contact
support@rganalyzer.com